Exemple de PV de CSE rédigé par VotrePVCSE

Mis à jour le 3 novembre 2026

En bref. Voici un procès-verbal produit par VotrePVCSE, à lire ci-dessous ou à télécharger en Word. La réunion est fictive : l'entreprise, le CSE et les personnes sont inventés. Le PV, lui, a été rédigé par l'outil, avec les mêmes modèles d'IA que pour vos réunions.

Télécharger l'exemple

Vous cherchez plutôt une trame vierge à remplir vous-même ? Notre modèle de PV de CSE gratuit se copie ou se télécharge en Word, avec ce que le Code impose rubrique par rubrique.

Comment cet exemple a été produit

  1. La réunion. Une séance ordinaire avec cinq points à l'ordre du jour : l'approbation du PV précédent, une information-consultation sur une réorganisation, les conditions de travail par forte chaleur, le budget des chèques-vacances et des questions diverses.
  2. La transcription. Pour une vraie réunion, l'outil transcrit l'enregistrement et distingue les intervenants. Ici, la réunion étant fictive, la transcription a été écrite telle que l'outil la produit.
  3. La rédaction. L'outil a découpé la séance selon l'ordre du jour, rédigé chaque point, repris les votes chiffre par chiffre et les engagements de la direction, puis relu l'ensemble pour signaler ce qui méritait une vérification.
  4. La relecture. Comme pour toute réunion, le secrétaire a relu le projet : il a corrigé les passages signalés par l'outil, et précisé ou complété quelques paragraphes en réécoutant la séance.

Le format synthétique, le style direct (« Monsieur X : … ») et les modes non nominatifs (« Un élu », « La Direction ») se choisissent pour chaque CSE, au même prix.

Le PV au format standard

CSE Menuiseries du Littoral

Réunion plénière du 16 octobre 2026

Pour la Direction :

  • Éric VASSEUR, Directeur du site
  • Sophie LAMBERT, Responsable des ressources humaines

Présents :

Pour CFDT :

  • Nadia BENALI (titulaire)
  • Claire MOREAU (titulaire)

Pour CGT :

  • Thomas GARNIER (suppléant)
  • Julien LEROY (titulaire)

Pour FO :

  • Isabelle FONTAINE (titulaire)

La séance est ouverte à 09h32.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2026

Le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2026 est soumis à l'approbation, après correction d'une erreur sur le nombre de postes concernés par les horaires décalés (passant de 15 à 14, comme confirmé par Monsieur LEROY et Madame LAMBERT). Il est procédé à un vote. Le PV est adopté à l'unanimité.

Objet du vote : Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2026

Pour ce vote, les membres présents ayant voix délibérative sont : 4 élus.

Nombre de votants : 4

Nombre de voix « pour » : 4

Nombre de voix « contre » : 0

Nombre d'abstention(s) : 0

Résultat : adoption à l'unanimité des membres présents en séance.

2. Information-consultation sur le projet de réorganisation de l'atelier de finition

Monsieur VASSEUR présente le projet de réorganisation de l'atelier de finition, prévu à compter du 1er janvier 2027. Actuellement, l'atelier fonctionne avec deux lignes de ponçage : une en deux-huit, l'autre en trois-huit avec une équipe de nuit. La ligne deux est sous-utilisée (55 % de charge) et connaît des temps d'arrêt importants la nuit. Le projet consiste à regrouper les deux lignes sur un seul poste en deux-huit, équipé d'une nouvelle ponceuse plus rapide, dont l'investissement est estimé à 340 000 euros. La machine sera livrée en décembre 2026.

Monsieur VASSEUR précise qu'aucun emploi ne sera supprimé : les six salariés de l'équipe de nuit seront intégrés aux équipes de journée, avec maintien de la prime de nuit pendant douze mois.

Monsieur LEROY soulève l'impact financier au-delà des douze mois, certains salariés comptant sur cette prime (jusqu'à 300 euros mensuels).

Madame LAMBERT indique que la Direction est ouverte à une compensation dégressive et s'engage à transmettre une simulation individuelle anonymisée (salarié A, salarié B) avant la prochaine réunion, incluant ancienneté et montant actuel de la prime.

Madame FONTAINE interroge sur les horaires du deux-huit (5h30-13h et 13h-20h30), soulignant la difficulté pour les salariés éloignés ou sans permis.

Madame LAMBERT reconnaît la difficulté et annonce l'étude de pistes comme le covoiturage organisé ou un décalage à 6h.

Monsieur GARNIER s'inquiète des risques physiques liés à l'intensification du travail, notamment aux épaules.

Monsieur VASSEUR précise que la nouvelle machine inclut un chargement semi-automatique, réduisant la manutention.

Madame MOREAU demande l'avis de la médecine du travail et une visite de la machine chez un client, notamment vers Nantes.

Monsieur VASSEUR confirme la saisine du médecin du travail et la vérification de la possibilité de visite.

Monsieur VASSEUR s'engage à ce que tous les documents soient transmis au plus tard le 5 novembre 2026 et que les éléments soient bien reçus huit jours avant la réunion du 13 novembre, la consultation courant jusqu'au 14 novembre.

Monsieur LEROY (CGT) déclare que sans garantie sur la prime au-delà des douze mois, l'avis ne sera pas favorable.

3. Point sur les conditions de travail en période de forte chaleur

Madame MOREAU évoque les conditions de travail pendant les fortes chaleurs, suite aux signalements de salariés du montage en août 2026, avec des températures dépassant 32 degrés et un malaise constaté. Elle demande des mesures pour l'été 2027.

Monsieur VASSEUR indique que des mesures ont été prises en août 2026, notamment des horaires avancés et de l’eau distribuée. Il annonce la commande de deux extracteurs d’air supplémentaires, à installer avant l’été 2027, normalement en avril 2027, et la réalisation d’une étude sur l’isolation de la toiture, dont le devis est attendu en décembre 2026.

Monsieur GARNIER souligne l’insuffisance des fontaines à eau, avec une seule pour 30 personnes, et demande leur renforcement.

Monsieur VASSEUR interroge Madame LAMBERT sur la faisabilité. Celle-ci s’engage à installer deux fontaines supplémentaires avant la fin octobre 2026.

Madame BENALI demande la formalisation d’un plan canicule avec des seuils d’intervention clairs.

Monsieur VASSEUR accepte et annonce qu’un plan canicule sera élaboré avec le CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et présenté au CSE (Comité Social et Économique) au premier trimestre 2027, incluant des seuils chiffrés pour déclencher des mesures, comme demandé par Madame FONTAINE.

4. Activités sociales et culturelles : budget des chèques-vacances 2027

Monsieur LEROY présente la proposition du bureau de maintenir la participation du CSE à 180 euros par salarié pour les chèques-vacances 2027, soit une enveloppe de 25 200 euros pour 140 bénéficiaires potentiels, représentant un peu plus de 40 % du budget ASC 2026 de 61 000 euros. Le montant total si la participation était portée à 200 euros s'élèverait à 28 000 euros.

Madame BENALI regrette que le montant ne soit pas augmenté à 200 euros malgré l'inflation et annonce qu'elle s'abstiendra pour marquer son désaccord, tout en demandant que le sujet soit réexaminé pour 2028.

Monsieur LEROY explique que passer à 200 euros nécessiterait de dégager 2 800 euros en réduisant d'autres activités, notamment l'arbre de Noël, ce que le bureau ne souhaite pas faire en 2027.

Madame MOREAU prend acte de l'abstention de Madame BENALI et indique que le sujet sera inscrit à l'ordre du jour de la commission ASC au printemps prochain. Le point est mis aux voix.

Monsieur VASSEUR rappelle que la direction ne participe pas au vote, qui concerne le budget propre du CSE.

Objet du vote : Participation du CSE à hauteur de 180 euros par salarié pour les chèques-vacances 2027

Pour ce vote, les membres présents ayant voix délibérative sont : 4 élus.

Nombre de votants : 4

Nombre de voix « pour » : 3

Nombre de voix « contre » : 0

Nombre d'abstention(s) : 1

Résultat : adoption à la majorité des membres présents en séance.

5. Questions diverses

Tickets restaurants

Madame FONTAINE interroge sur une éventuelle revalorisation des tickets restaurant, dont la valeur faciale est fixée à 9 euros depuis janvier 2024.

Madame LAMBERT indique que le sujet sera abordé dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui démarrent en janvier, sans pouvoir donner de chiffre aujourd'hui.

Parking

Monsieur GARNIER signale une panne d’éclairage sur le parking côté rue, depuis au moins trois semaines, et la chute d’une salariée la semaine précédente, sans conséquence. Il demande que cette chute soit déclarée.

Monsieur VASSEUR indique qu’il n’était pas informé de cette panne et qu’il demandera aux services généraux de faire intervenir l’électricien dès cette semaine ; il tiendra Madame MOREAU informée par mail.

Madame LAMBERT indique qu’elle verra avec la salariée et son responsable pour la déclaration, et demande à Monsieur GARNIER de lui communiquer son nom après la réunion.

La prochaine réunion ordinaire est prévue le 13 novembre à 9h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h04.


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