Exemple de PV de CSE rédigé par VotrePVCSE

En bref. Voici un procès-verbal produit par VotrePVCSE, à lire ci-dessous ou à télécharger en Word. La réunion est fictive : l'entreprise, le CSE et les personnes sont inventés. Le PV, lui, a été rédigé par l'outil, avec les mêmes modèles d'IA que pour vos réunions.

Télécharger l'exemple

• PV au format standard (Word) : l'essentiel des échanges, intervenant par intervenant.
• PV au format détaillé (Word) : les échanges presque dans leur intégralité.
• Le même PV avec les signalements de l'outil (Word) : la version de travail que reçoit le secrétaire, avec les passages à vérifier signalés en marge.

Comment cet exemple a été produit

1. La réunion. Une séance ordinaire d'environ un quart d'heure, avec cinq points à l'ordre du jour : l'approbation du PV précédent, une information-consultation sur une réorganisation, les conditions de travail par forte chaleur, le budget des chèques-vacances et des questions diverses.
2. La transcription. Pour une vraie réunion, l'outil transcrit l'enregistrement et distingue les intervenants. Ici, la réunion étant fictive, la transcription a été écrite telle que l'outil la produit.
3. La rédaction. L'outil a découpé la séance selon l'ordre du jour, rédigé chaque point, repris les votes chiffre par chiffre et les engagements de la direction, puis relu l'ensemble pour signaler ce qui méritait une vérification.
4. La relecture. Comme pour toute réunion, le secrétaire a relu le projet : quatre passages signalés par l'outil ont été corrigés (une attribution, deux dates, une précision), et un paragraphe a été complété. La version avec signalements montre le projet avant cette relecture.

Le format synthétique, le style direct (« Monsieur X : … ») et les modes non nominatifs (« Un élu », « La Direction ») se choisissent pour chaque CSE, au même prix.

Le PV au format standard

CSE Menuiseries du Littoral

Réunion plénière du 16 octobre 2026

Pour la Direction :

• Éric VASSEUR, Directeur du site
• Sophie LAMBERT, Responsable des ressources humaines

Présents :

Pour CFDT :

• Nadia BENALI (titulaire)
• Claire MOREAU (titulaire)

Pour CGT :

• Thomas GARNIER (suppléant)
• Julien LEROY (titulaire)

Pour FO :

• Isabelle FONTAINE (titulaire)

La séance est ouverte à 09h32.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2026

Le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2026 est soumis à l'approbation, sous réserve des modifications apportées en séance. Une correction a été intégrée concernant le nombre de postes concernés par les horaires décalés, passé de 15 à 14 sur la page 3. Il est procédé à un vote. Le PV est approuvé à l'unanimité.

Adoption de l'approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2026 : Pour ce vote, les membres présents ayant voix délibérative sont : 4 élus.

Nombre de votants : 4

Nombre de voix « pour » : 4

Nombre de voix « contre » : 0

Nombre d'abstention(s) : 0

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2026 est adoptée à l'unanimité des membres présents en séance.

2. Information-consultation sur le projet de réorganisation de l'atelier de finition

Monsieur VASSEUR présente le projet de réorganisation de l'atelier de finition, regroupant les deux lignes de ponçage sur un seul poste en deux-huit à compter du 1er janvier 2027. La ligne deux étant sous-utilisée (55 % de charge), cette réorganisation s’accompagne de l’acquisition d’une nouvelle ponceuse pour 340 000 euros, livrée en décembre 2026.

Monsieur VASSEUR confirme que les six salariés de l’équipe de nuit seront intégrés aux équipes de journée sans suppression d’emploi, avec maintien de la prime de nuit pendant douze mois.

Monsieur LEROY soulève l’impact financier au-delà de cette période, certains salariés comptant sur la prime (jusqu’à 300 euros mensuels).

Madame LAMBERT indique que la Direction envisage une compensation dégressive et s’engage à transmettre une simulation individuelle et anonymisée (salarié A, salarié B, ancienneté, montant actuel de la prime) avant la prochaine réunion.

Madame FONTAINE s’inquiète des horaires (5h30-13h et 13h-20h30), jugés très matinaux.

Madame LAMBERT reconnaît la difficulté et évoque des pistes comme le covoiturage organisé ou un décalage à 6h.

Monsieur GARNIER interroge sur les risques physiques.

Monsieur VASSEUR précise que la nouvelle machine inclut un chargement semi-automatique, réduisant la manutention.

Madame MOREAU demande l’avis de la médecine du travail et une visite chez un client du fournisseur. Monsieur VASSEUR s’engage à saisir la médecine du travail et à organiser la visite.

Monsieur LEROY (CGT) et Madame MOREAU exigent la simulation, l’avis médical, les horaires définitifs et la visite avant de rendre un avis. Monsieur VASSEUR s’engage à transmettre tous les éléments au plus tard le 5 novembre 2026. Le vote est reporté à la réunion du 13 novembre 2026. Sans garantie sur la prime au-delà de douze mois, l’avis de la CGT ne sera pas favorable.

3. Point sur les conditions de travail en période de forte chaleur

Madame MOREAU rappelle que plusieurs salariés de l'atelier de montage ont signalé des températures supérieures à 32 °C plusieurs jours de suite au mois d'août, et qu'un salarié a été victime d'un malaise, heureusement sans suite. Elle demande quelles mesures sont prévues pour l'été prochain.

Monsieur VASSEUR indique que l'épisode d'août a été pris au sérieux : les horaires avaient été avancés et de l'eau distribuée. Il précise que deux extracteurs d'air supplémentaires ont été commandés et seront installés avant l'été 2027, normalement en avril, et qu'une étude sur l'isolation de la toiture est engagée, le devis étant attendu en décembre.

Monsieur GARNIER soulève le manque de fontaines à eau au montage, avec une seule pour 30 personnes.

Madame LAMBERT confirme qu'elle s'engage à installer deux fontaines supplémentaires avant la fin octobre 2026.

Madame BENALI demande un plan canicule écrit avec des seuils clairs pour les modifications d'horaires.

Monsieur VASSEUR s'engage à formaliser un plan canicule avec la commission santé, sécurité et conditions de travail, et à le présenter au CSE au premier trimestre. À la demande de Madame FONTAINE, ce plan comportera des seuils de température chiffrés.

4. Activités sociales et culturelles : budget des chèques-vacances 2027

Monsieur LEROY indique que le bureau propose une participation du CSE (Comité Social et Économique) de 180 euros par salarié pour les chèques-vacances 2027, soit 25 200 euros pour 140 bénéficiaires. Ce montant représente un peu plus de 40 % du budget ASC 2026, fixé à 61 000 euros, sans réduction des autres activités.

Madame BENALI s'abstient, regrettant que le montant ne soit pas porté à 200 euros, et demande que le sujet soit réexaminé pour 2028.

Monsieur LEROY précise que porter la participation à 200 euros représenterait une enveloppe de 28 000 euros, soit 2 800 euros à prélever sur d'autres activités, notamment l'arbre de Noël, ce que le bureau a choisi de ne pas faire cette année. Madame MOREAU prend acte de la position de Madame BENALI et indique que le sujet sera inscrit au programme de la commission ASC au printemps.

Adoption de Participation de 180 euros par salarié pour les chèques-vacances 2027 : Pour ce vote, les membres présents ayant voix délibérative sont : 4 élus.

Nombre de votants : 4

Nombre de voix « pour » : 3

Nombre de voix « contre » : 0

Nombre d'abstention(s) : 1

Participation de 180 euros par salarié pour les chèques-vacances 2027 est adoptée à la majorité des membres présents en séance.

5. Questions diverses

Tickets restaurants

Madame FONTAINE interroge sur la revalorisation des tickets restaurant, dont la valeur faciale est fixée à 9 euros depuis janvier 2024.

Madame LAMBERT indique que le sujet sera traité dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, qui démarrent en janvier, sans pouvoir communiquer de montant à ce stade.

Madame FONTAINE confirme que cette demande sera intégrée aux revendications du CSE.

Parking

Monsieur GARNIER signale une panne d’éclairage sur le parking côté rue, qui dure depuis au moins trois semaines. Monsieur VASSEUR s’engage à faire intervenir les services généraux dès cette semaine, en informant Madame MOREAU par mail.

Monsieur GARNIER signale qu'une salariée a chuté sur le parking la semaine précédente, sans conséquence, et demande que l'incident soit déclaré. Madame LAMBERT indique qu'elle fera le point avec la salariée et son responsable, et demande à Monsieur GARNIER de lui communiquer son nom après la réunion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h04.

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