Modèles gratuits pour le CSE
5 modèles Word à télécharger, rédigés par un rédacteur de PV de CSE en activité depuis 2020. Chacun est commenté dans un article qui dit ce que le Code du travail impose, article par article, et ce qui relève seulement de l’usage.
Procès-verbaux et comptes rendus
Procès-verbal de réunion de CSE
La trame complète : présents, ordre du jour, délibérations, déclarations, votes et réponse motivée de l'employeur.
Préparer la réunion
Convocation et ordre du jour
Établi à deux, adressé aux trois destinataires prévus par le Code, avec des exemples de points bien rédigés.
Consultations et déclarations
Avis motivé du CSE
Objet, date des informations, constats, motifs, réserves, avis et décompte : l'avis qui tient la route.
PV de consultation sur l'inaptitude
Le point de PV sur le reclassement d'un salarié déclaré inapte, sans aucune donnée médicale.
Déclaration liminaire
Contexte, constats, position, demandes : une déclaration courte, factuelle, et consignée au PV.
Un PV déjà rempli, pour comparer
Les modèles sont des trames vierges. Pour voir à quoi ressemble un procès-verbal complet — votes, consultation, engagements de la direction —, ouvrez notre exemple, rédigé sur une réunion fictive.
Voir l’exemple de PV