Modèle de PV de réunion de CSE, commenté rubrique par rubrique

En bref. Un PV de CSE doit contenir au moins le résumé des délibérations, la réponse motivée de l'employeur aux propositions de la réunion précédente, et les déclarations faites pour y figurer. Le reste — en-tête, présents, votes détaillés — n'est pas imposé mot pour mot, mais sans lui le PV est difficile à utiliser. Le modèle ci-dessous couvre les deux.

Un modèle ne sert à rien s'il se remplit sans réfléchir. Celui-ci est donc commenté : pour chaque rubrique, je dis ce qui vient du Code du travail et ce qui vient de la pratique. Vous pourrez ainsi l'adapter à votre CSE sans retirer par mégarde ce qui est obligatoire.

Le modèle

Copiez-le tel quel, puis remplacez ce qui est entre crochets.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
[Nom de l'entreprise ou de l'établissement]

Réunion [ordinaire / extraordinaire] du [date], de [heure] à [heure]
Lieu : [lieu, ou « en visioconférence »]

PRÉSENTS
Pour la direction : [nom, fonction] — président(e)
                    [nom, fonction]
Membres titulaires : [nom] ([organisation syndicale])
Membres suppléants : [nom]
Représentants syndicaux : [nom] ([organisation])
Invités : [nom, qualité, point de l'ordre du jour concerné]

ABSENTS / EXCUSÉS
[nom] — [remplacé(e) par [nom] / excusé(e)]

Secrétaire de séance : [nom]
Nombre de membres présents ayant voix délibérative : [nombre]

ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du [date]
2. [intitulé]
3. [intitulé]

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU [DATE]
[Observations éventuelles, et le résultat du vote]

2. [INTITULÉ DU POINT]
Présentation : [qui présente, quels documents ont été remis]
Échanges : [résumé des délibérations]
Déclaration : [texte de la déclaration, si un membre demande qu'elle
figure au procès-verbal]
Vote : pour [n] — contre [n] — abstentions [n] — [avis ou résolution]

RÉPONSE MOTIVÉE DE L'EMPLOYEUR AUX PROPOSITIONS
DE LA RÉUNION DU [DATE]
[proposition] — [réponse motivée de l'employeur]

La séance est levée à [heure].

Le/la secrétaire                          Le/la président(e)
[nom]                                     [nom]

L'en-tête : l'usage, mais indispensable

Le Code ne dit pas comment présenter l'en-tête. Mais un PV sans date ni mention de la réunion ordinaire ou extraordinaire devient vite introuvable, et impossible à relier à sa convocation.

Les présents : c'est eux qui font la majorité

Les articles consacrés au PV n'imposent pas la liste des présents. Pourtant, c'est la rubrique que je vous conseille de soigner le plus. Les résolutions du CSE sont prises « à la majorité des membres présents » (L2315-32) : sans le nombre de présents, impossible de vérifier qu'un vote a atteint la majorité.

Le même article précise que le président « ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ». Distinguer, dans la liste, la direction des élus n'est donc pas qu'une question de présentation.

L'ordre du jour

Il est établi par le président et le secrétaire (L2315-29). Le reprendre en tête du PV, puis suivre ses points un par un, rend le document lisible et montre que chaque point a bien été traité.

Les délibérations : un résumé, pas un verbatim

C'est le cœur obligatoire. À défaut d'accord, le PV contient « au moins le résumé des délibérations du comité » (D2315-26). Résumé, donc : le Code n'exige pas la retranscription mot pour mot. Le niveau de détail se décide par accord ou dans le règlement intérieur.

Les déclarations : obligatoires quand elles sont faites

L'article L2315-34 est explicite : « les déclarations sont consignées dans le procès-verbal ». Quand une déclaration est faite en séance pour figurer au PV, prévoyez-lui sa place, dans le point concerné.

Les votes : noter les chiffres

Pour chaque vote, notez le nombre de voix pour, contre et d'abstentions, et le sens de l'avis ou de la résolution. Un « avis favorable » sans chiffres ne permet pas de vérifier la majorité.

Certaines consultations ont leurs propres règles. Pour le licenciement d'un élu, par exemple, l'avis du CSE est « exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé » (R2421-9) : le PV doit en garder la trace.

La réponse motivée de l'employeur : obligatoire

Seconde mention imposée par D2315-26 : la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente. Elle ferme la boucle : ce que le comité a proposé la dernière fois, et ce que l'employeur en a fait.

Les signatures : l'usage, pas la loi

Les articles qui encadrent le PV (L2315-34, L2315-35, R2315-25, D2315-26) ne prévoient aucune signature. Certains CSE font signer le secrétaire et le président : si c'est votre règle, écrivez-la dans le règlement intérieur. Sinon, la ligne de signature peut disparaître du modèle.

Pour finir

Ce modèle est un point de départ. Ce qui ne doit jamais en disparaître : le résumé des délibérations, les déclarations et la réponse motivée de l'employeur. Tout le reste s'adapte à votre CSE.

Pour les règles complètes, l'article pilier sur le procès-verbal de CSE les reprend une par une, et l'article sur les délais dit quand le PV doit partir.

Textes cités

Code du travail, consulté le 18 septembre 2026 : L2315-29 · L2315-32 · L2315-34 · D2315-26 · R2421-9