Le procès-verbal de CSE, sans jargon
Délais, contenu, approbation, consultations : ce que dit le Code du travail, article par article, et ce qui relève seulement de l’usage. Par un rédacteur de PV de CSE depuis 2020.
Le procès-verbal
Déclaration liminaire au CSE : règles, modèle gratuit et place au PVCe qu'est une déclaration liminaire, qui peut la faire, comment elle entre au PV, avec un modèle gratuit (Word) à adapter.26 octobre 2026
PV ou compte rendu de CSE : quelle différence ?Procès-verbal, compte rendu, registre : lequel le Code du travail prévoit pour le CSE, lequel est obligatoire, selon la taille de l'entreprise.23 octobre 2026
Faut-il signer le PV du CSE ?Le PV du CSE doit-il être signé par le secrétaire, par le président ? Ce que dit le Code du travail, et ce qu'il laisse au règlement intérieur.21 octobre 2026
Diffuser le PV du CSE aux salariés : quand, comment, et ce qu'il faut retirerLe PV du CSE peut-il être affiché avant son approbation ? Qui le diffuse, par quel canal, et que faire des informations confidentielles.7 octobre 2026
Approbation du PV de CSE : qui vote, quand, et que faire s'il est contestéQui approuve le PV du CSE, à quel moment, et que faire s'il est contesté : ce que dit le Code du travail et ce qu'il laisse au règlement intérieur.30 septembre 2026
Modèle de PV de réunion de CSE gratuit (Word), commenté rubrique par rubriqueUn modèle de PV de réunion de CSE gratuit, à télécharger en Word ou en PDF, et pour chaque rubrique ce que le Code impose et ce qui relève de l'usage.25 septembre 2026
Délai du PV de CSE : 15 jours, 3 jours ou 1 jour, ce que dit vraiment le Code du travailDans quel délai le secrétaire doit-il établir et transmettre le PV du CSE ? Le cas général, les délais courts, et ce qu'un accord peut changer.21 septembre 2026
Le procès-verbal de CSE : ce que le Code du travail impose (et ce qu'il n'impose pas)Qui rédige le PV du CSE, ce qu'il doit contenir, dans quel délai, et quand il peut être diffusé — article par article du Code du travail.18 septembre 2026
Le secrétaire du CSE
Révoquer, remplacer ou quitter le secrétaire du CSE : ce que dit le Code, et ce qu'il ne dit pasDémission, révocation, fin de mandat, secrétaire adjoint : ce que prévoit le Code, ce qui relève du règlement intérieur, et la jurisprudence.2 novembre 2026
L'ordre du jour du CSE : règles, délai de trois jours, modèle gratuit et exemples de pointsQui établit l'ordre du jour du CSE, à qui l'envoyer et dans quel délai, avec un modèle gratuit (Word) et des exemples de points bien rédigés.14 octobre 2026
Secrétaire du CSE : son rôle, ses obligations, et ce qui ne lui revient pasQui peut être secrétaire du CSE, ce que le Code lui confie (ordre du jour, PV, diffusion), ses heures, et ce qui relève du règlement intérieur.28 septembre 2026
Réunions et consultations
L'avis du CSE : délai, vote, avis réputé négatif, et modèle d'avis motivéDélai, avis réputé négatif, abstentions, vote sans le président, et un modèle d'avis motivé gratuit (Word) pour vos consultations.30 octobre 2026
Le vote au CSE : qui vote, à quelle majorité, et que se passe-t-il en cas d'égalité ?Majorité des présents, abstentions, égalité, vote du président, suppléants : les règles du vote au CSE, et comment les consigner au PV.28 octobre 2026
CSE de moins de 50 salariés : un procès-verbal, ou un registre ?Le CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés doit-il rédiger un PV ? Réunions, questions écrites, réponses de l'employeur et registre spécial.19 octobre 2026
Réunions du CSE : combien par an, réunion extraordinaire, visioconférenceFréquence des réunions du CSE, réunion extraordinaire, réunions santé-sécurité, visioconférence : ce que prévoit le Code du travail.16 octobre 2026
Inaptitude : quand consulter le CSE, et modèle de PV de consultationAvis du CSE sur le reclassement, dispense par le médecin du travail, et un modèle gratuit (Word) du point de PV de consultation sur l'inaptitude.5 octobre 2026
Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE et son procès-verbalQui est concerné, audition, scrutin secret, qui vote : la consultation du CSE, et pourquoi le PV compte pour l'inspecteur du travail.2 octobre 2026
Rédiger ses PV
Rédiger un PV de CSE avec l'IA : ce qui marche, ce qui ne marche pasTranscription, voix, projet de PV : ce qu'une IA fait bien, où elle se trompe, les questions à poser sur les données, et pourquoi relire.12 octobre 2026
Externaliser la rédaction des PV de CSE : comment ça marche, combien ça coûteConfier les PV du CSE à un prestataire : façons de travailler, formats, prix pratiqués, budget du CSE, et ce qui reste au secrétaire.9 octobre 2026
Enregistrer les réunions du CSE : ce que dit vraiment l'article D2315-27Qui peut décider d'enregistrer les séances du CSE, quand l'employeur peut s'y opposer, qui paie, et comment garder l'enregistrement.23 septembre 2026