Secrétaire du CSE : son rôle, ses obligations, et ce qui ne lui revient pas

En bref. Le secrétaire est désigné par le CSE parmi ses membres titulaires. Le Code du travail lui confie trois missions précises : établir l'ordre du jour avec le président, rédiger le procès-verbal, et le diffuser une fois adopté. Il ne dispose d'aucun crédit d'heures propre : ce sont les heures de délégation de tout titulaire.

Secrétaire du CSE, c'est un rôle qu'on peut accepter sans bien savoir ce qu'il recouvre. Le Code du travail en dit peu, mais ce qu'il dit est précis. Voici ce qui revient au secrétaire, ce qui ne lui revient pas, et ce qui dépend de votre règlement intérieur.

Qui peut être secrétaire ?

Un membre titulaire du CSE, et seulement lui. L'article L2315-23 prévoit que « le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier ».

Deux conséquences :

• un suppléant ne peut pas être désigné secrétaire ;
• le secrétaire est désigné par le comité, pas par l'employeur. Le même article rappelle d'ailleurs que le CSE est présidé par l'employeur ou son représentant : président et secrétaire sont deux rôles distincts.

Mission 1 : établir l'ordre du jour, avec le président

L'ordre du jour de chaque réunion « est établi par le président et le secrétaire » (L2315-29). Ce n'est donc pas l'employeur seul qui décide de quoi on parle.

Une nuance importante : les consultations rendues obligatoires par la loi, un règlement ou un accord collectif sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour, par le président ou par le secrétaire : l'un comme l'autre peut les inscrire.

Une fois établi, c'est le président qui communique l'ordre du jour aux membres, à l'inspection du travail et à l'agent de prévention de la sécurité sociale, « trois jours au moins avant la réunion » (L2315-30).

Mission 2 : rédiger le procès-verbal

C'est souvent la mission la plus prenante. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal « établi par le secrétaire du comité » (L2315-34), dans un délai fixé par accord ou, à défaut, par décret : quinze jours après la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu plus tôt (D2315-26).

Le Code ne dit pas comment le secrétaire doit s'y prendre : notes, enregistrement, aide d'un rédacteur. Mais c'est lui qui établit le PV, et il en répond. Tout ce qu'il faut savoir sur le contenu et les délais est dans l'article pilier sur le procès-verbal de CSE.

Mission 3 : diffuser le PV, une fois adopté

Selon L2315-35, le procès-verbal « peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité ».

C'est donc au secrétaire de diffuser, et non à l'employeur. Mais ce n'est pas une obligation (« peut »), et jamais avant l'adoption.

Combien d'heures pour faire tout cela ?

Le Code ne prévoit aucun crédit d'heures propre au secrétaire. Il dispose des heures de délégation de tout membre titulaire, que l'article L2315-7 fixe à au moins seize heures par mois dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (dix en dessous).

Une bonne nouvelle, tout de même : le temps passé aux réunions du comité et de ses commissions est payé comme du temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation, dans une limite globale fixée par accord ou par décret (L2315-11).

Le temps passé à rédiger le PV, lui, ne figure pas dans cette liste. Si la charge dépasse ce que les heures permettent, c'est le moment d'en parler, par exemple dans un accord.

Ce qui ne lui revient pas

• Présider la réunion : c'est le rôle de l'employeur ou de son représentant (L2315-23).
• Communiquer l'ordre du jour : c'est le président qui l'envoie (L2315-30), même si le secrétaire l'a coétabli.
• Répondre aux propositions du comité : c'est l'employeur qui fait connaître sa décision motivée, lors de la réunion qui suit la transmission du PV (L2315-34).

Ce qui dépend du règlement intérieur

Plusieurs questions fréquentes n'ont pas de réponse dans les articles cités :

• l'existence d'un secrétaire adjoint et son rôle ;
• qui tient la plume quand le secrétaire est absent ;
• la façon dont le PV est approuvé, et s'il doit être signé.

Le Code renvoie lui-même au règlement intérieur pour les modalités de diffusion (L2315-35). C'est aussi le bon endroit pour régler ces points, avant qu'ils ne posent problème en séance.

Textes cités

Code du travail, consulté le 25 septembre 2026 : L2315-7 · L2315-11 · L2315-23 · L2315-29 · L2315-30 · L2315-34 · L2315-35 · D2315-26