L'ordre du jour du CSE : règles, délai de trois jours, modèle gratuit et exemples de points

En bref. L'ordre du jour est établi par le président et le secrétaire ensemble. Les consultations obligatoires y sont inscrites de plein droit, par l'un ou par l'autre. C'est ensuite le président qui le communique aux membres, à l'inspection du travail et à l'agent de prévention de la sécurité sociale, trois jours au moins avant la réunion.

L'ordre du jour, c'est la colonne vertébrale de la réunion, et donc du PV. Un point mal libellé, et c'est tout un débat qui tombe à côté. Voici ce que le Code du travail en dit.

Qui l'établit ?

Le président et le secrétaire, ensemble. L'article L2315-29 est court : « l'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire ».

Ce n'est donc ni l'employeur seul, ni le secrétaire seul. L'ordre du jour est un travail à deux.

Les consultations obligatoires : inscrites de plein droit

Le même article ajoute une règle importante : les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire, ou par un accord collectif, « sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire ».

Pour ces consultations, l'accord des deux n'est pas nécessaire : l'un ou l'autre peut les inscrire.

Qui l'envoie, à qui, et quand ?

C'est le président qui le communique. Selon l'article L2315-30, l'ordre du jour est adressé :

• aux membres du comité ;
• à l'agent de contrôle de l'inspection du travail ;
• à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

et ce « trois jours au moins avant la réunion ».

Trois jours : ouvrables ou calendaires ?

Le texte dit « trois jours au moins », sans préciser. Il ne parle pas de jours ouvrables. Faute de précision, le plus prudent est de ne pas attendre le dernier moment : envoyer l'ordre du jour avec un peu d'avance évite tout débat sur le calcul.

Si votre CSE veut un délai plus confortable, ou une règle de calcul explicite, le règlement intérieur est le bon endroit pour l'écrire.

Le cas des réunions santé, sécurité et conditions de travail

Au moins quatre réunions par an portent, en tout ou partie, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (L2315-27). Pour ces réunions, le même article prévoit que l'employeur :

• informe chaque année l'inspection du travail, le médecin du travail et l'agent de prévention de la sécurité sociale du calendrier retenu ;
• leur confirme par écrit, au moins quinze jours à l'avance, la tenue de chaque réunion.

Modèle d'ordre du jour de CSE (gratuit)

Télécharger le modèle d'ordre du jour (Word) · Version PDF — aperçu ci-dessous, les zones surlignées sont à remplir.

Lire le texte du modèle

VOTRE LOGOComité social et économique[Nom de l’entreprise]

CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Comité social et économique de [entreprise / établissement]

Réunion [ordinaire / extraordinaire] du [jour et date], à [heure]

Lieu : [salle, adresse] [ou : en visioconférence, lien transmis séparément]

[Réunion consacrée en tout ou partie à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail]

Ordre du jour établi conjointement par [nom], président(e), et [nom], secrétaire du comité.

Adressé le [date] aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention de [caisse régionale].

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du [date]

2. Suite donnée aux propositions de la réunion du [date] : décision motivée de l'employeur

3. Information-consultation sur [objet précis du projet]

Informations transmises le [date] [ou : mises à disposition dans la BDESE le [date]]

[Recueil de l'avis du comité] [ou : première présentation, avis prévu le [date]]

4. Information sur [objet précis]

5. [Santé, sécurité et conditions de travail : objet précis]

6. Questions des élus [transmises le [date], jointes en annexe]

7. Questions diverses

DOCUMENTS JOINTS

[Projet de procès-verbal du [date] ; note d'information sur [objet] ; …]

Fait à [ville], le [date]

Le/la président(e)

[nom]

Signature

Le/la secrétaire

[nom]

Signature

Ce qui vient du Code dans ce modèle : l'établissement à deux (L2315-29), les trois destinataires et l'envoi trois jours au moins avant la réunion (L2315-30), et la décision motivée de l'employeur sur les propositions de la réunion précédente, qu'il fait connaître lors de la réunion suivante (L2315-34). Le reste — numérotation, « questions des élus », « questions diverses », documents joints — est de l'usage : gardez ce qui sert à votre CSE.

Deux précautions. Pour une consultation, notez la date de remise des informations : c'est elle, et non la réunion, qui fait courir le délai pour rendre l'avis. Et pour une réunion consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, indiquez-le en tête : elle obéit aux règles de calendrier vues plus haut.

Exemples de points d'ordre du jour

Un point se rédige pour qu'on sache, à sa seule lecture, ce qui va se passer en séance : une simple information, ou une consultation qui appelle un avis. Quelques exemples :

À éviter	Mieux
Réorganisation	Information-consultation sur le projet de réorganisation du service comptabilité (note remise le 2 mars)
Télétravail	Bilan de la première année de l'accord télétravail : présentation par la direction
Point RH	Information sur l'évolution des effectifs du trimestre (entrées, sorties, CDD)
Sécurité	Analyse de l'accident du travail du 12 février à l'atelier B et mesures de prévention
Questions	Questions des élus transmises le 5 mars (jointes en annexe)

Pour les questions que les élus inscrivent eux-mêmes, la même règle vaut : une question précise obtient une réponse précise. « Combien de postes du service logistique ne sont pas remplacés depuis le 1er janvier, et lesquels seront pourvus avant l'été ? » appelle une réponse que le PV pourra consigner. « Où en est-on des effectifs ? » n'appelle qu'un commentaire.

Et le PV dans tout ça ?

Un conseil de rédacteur : reprenez l'ordre du jour, tel qu'il a été envoyé, en tête du PV, puis suivez-le point par point. Le PV montre ainsi que chaque point inscrit a bien été traité, et dans quel ordre. Le modèle de PV de CSE gratuit suit exactement cette structure.

Pour finir

Un ordre du jour établi à deux, des consultations obligatoires que chacun peut inscrire, un envoi par le président trois jours au moins avant la réunion : les règles tiennent en deux articles. Le reste — délai plus long, format, règle de calcul — relève de votre règlement intérieur.

Textes cités

Code du travail, consulté le 3 novembre 2026 : L2315-27 · L2315-29 · L2315-30 · L2315-34