Feuille de présence de réunion de CSE : modèle gratuit (Word, PDF)
Publié le 17 novembre 2026 · par un rédacteur de procès-verbaux de CSE depuis 2020
En bref. Le Code du travail n'impose pas de feuille de présence aux réunions du CSE : c'est un usage. Mais un usage utile, car les résolutions du comité sont prises « à la majorité des membres présents ». Noter qui était là, en quelle qualité, et à quelle heure chacun est arrivé ou parti, c'est pouvoir vérifier chaque vote et dresser sans erreur la liste des présents du procès-verbal. Le modèle ci-dessous se télécharge en Word ou en PDF.
La liste des présents est la première rubrique du PV, et souvent la plus vite remplie. C'est pourtant d'elle que dépend la validité d'un vote. Une feuille de présence signée en début de séance règle la question avant qu'elle ne se pose.
Modèle de feuille de présence de CSE (gratuit)
Télécharger la feuille de présence (Word) · Version PDF


Lire le texte du modèle
FEUILLE DE PRÉSENCE
Réunion du comité social et économique de [entreprise / établissement]
Réunion [ordinaire / extraordinaire] du [date] — Lieu : [lieu / en visioconférence]
Ouverture de la séance : [heure] — Clôture : [heure]
PRÉSIDENCE
| Nom et prénom | Qualité | Arrivée | Départ | Signature |
|---|---|---|---|---|
| Président(e) — [fonction] | ||||
| Collaborateur(trice) — voix consultative |
MEMBRES TITULAIRES
| Nom et prénom | Présent(e) / excusé(e) / remplacé(e) par | Arrivée | Départ | Signature |
|---|---|---|---|---|
MEMBRES SUPPLÉANTS
| Nom et prénom | Remplace (titulaire absent) | Arrivée | Départ | Signature |
|---|---|---|---|---|
REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU COMITÉ — voix consultative
| Nom et prénom | Organisation | Arrivée | Départ | Signature |
|---|---|---|---|---|
INVITÉS
| Nom et prénom | Qualité, point de l'ordre du jour | Arrivée | Départ | Signature |
|---|---|---|---|---|
DÉCOMPTE
Membres présents ayant voix délibérative à l'ouverture : [nombre]
[Changement en cours de séance : [nom], [arrivé(e) / parti(e)] à [heure], [avant / après] le vote du point [n]]
Notez les arrivées et les départs : les résolutions du comité sont prises à la majorité des membres présents (article L2315-32 du Code du travail).
Établie par le/la secrétaire
[nom]
Signature
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Non. Les articles du Code consacrés aux réunions du comité et à son procès-verbal ne la prévoient pas. Aucune forme n'est donc imposée : une feuille papier, un tableau projeté ou une liste tenue par le secrétaire font l'affaire.
Ce qui compte, c'est le résultat : savoir avec certitude qui siégeait au moment de chaque vote. Si votre CSE veut en faire une règle, c'est au règlement intérieur de le prévoir.
Pourquoi noter les heures d'arrivée et de départ ?
Parce qu'une majorité se calcule sur les présents. L'article L2315-32 le dit en une phrase : « Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents. »
Un élu qui arrive après le premier vote, ou qui part avant le dernier, change le nombre de présents. Sans heure notée, impossible de savoir, trois semaines plus tard, combien de voix il fallait pour adopter le point 4. La rubrique « Décompte » du modèle sert à cela.
Il y a un second intérêt. Le temps passé aux réunions du comité est payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation, dans la limite d'une durée globale fixée par accord ou, à défaut, par décret (L2315-11). La feuille garde la trace de ce temps. Le détail est dans l'article sur les heures de délégation.
Qui signe, et en quelle qualité ?
Tous ceux qui assistent à la séance. Mais tous ne votent pas, et la feuille doit le montrer :
- le président, c'est-à-dire l'employeur ou son représentant. Il peut être « assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative » (L2315-23). Et il ne vote pas quand il consulte les élus en tant que délégation du personnel (L2315-32) ;
- les membres titulaires, qui votent ;
- les suppléants : « Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire » (L2314-1). D'où la colonne « Remplace » : elle dit pour quel titulaire absent chaque suppléant siège ;
- les représentants syndicaux au comité, qui assistent aux séances « avec voix consultative » (L2314-2) ;
- les invités, pour le point de l'ordre du jour qui les concerne.
Séparer ces rubriques, c'est rendre le décompte des voix immédiat. Le chiffre à reporter au PV est celui des membres présents ayant voix délibérative.
Et en visioconférence ?
Personne ne signe, évidemment. Le Code prévoit que le dispositif technique « garantit l'identification des membres du comité et leur participation effective » (D2315-1). En pratique, le secrétaire remplit la feuille à partir de la liste des participants connectés, en notant les heures de connexion et de déconnexion.
Pour rappel, la visioconférence est possible par accord, et limitée à trois réunions par année civile sans accord (L2315-4).
Feuille de présence et procès-verbal
La feuille ne remplace pas la rubrique des présents du PV : elle permet de la remplir sans erreur. Le modèle de PV de CSE reprend la même structure — présidence, titulaires, suppléants, représentants syndicaux, invités, puis le nombre de membres présents ayant voix délibérative.
Gardez la feuille signée avec le projet de PV jusqu'à son approbation : si un élu conteste la liste des présents ou un décompte, c'est elle qui tranche.
Ne la confondez pas, enfin, avec la liste d'émargement d'une élection professionnelle, qui relève d'autres règles.
Pour finir
Une feuille, cinq rubriques, une signature par personne et deux heures par ligne. C'est peu de chose en début de séance, et c'est ce qui permet, au moment du PV, d'écrire « adopté » sans se demander si la majorité était vraiment atteinte.
Textes cités
Code du travail, consulté le 11 novembre 2026 : L2314-1 · L2314-2 · L2315-4 · L2315-11 · L2315-23 · L2315-32 · D2315-1