Le suppléant au CSE : quand il siège, quand il vote, et qui remplace qui

Publié le 4 novembre 2026 · par un rédacteur de procès-verbaux de CSE depuis 2020

En bref. Le suppléant assiste aux réunions du CSE en l'absence du titulaire, et c'est alors lui qui vote. Le remplaçant se choisit selon un ordre fixé par le Code : même syndicat d'abord, même catégorie en priorité. Le suppléant n'a pas d'heures de délégation propres, mais les titulaires peuvent lui en céder, et il bénéficie de la même protection contre le licenciement.

Sur la feuille de présence d'un PV, le suppléant est souvent la ligne la plus compliquée : présent ou pas, votant ou pas, à la place de qui. Les règles sont pourtant assez nettes. Les voici.

Combien de suppléants, et à quoi servent-ils ?

La délégation du personnel « comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants » (L2314-1). Chaque titulaire a donc, en quelque sorte, une réserve.

Le même article donne leur rôle en une phrase : « Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. »

Le suppléant vient-il à toutes les réunions ?

Non, pas de droit. Le texte le fait venir en l'absence du titulaire, pas en plus de lui.

Un comité peut-il décider que tous les suppléants assistent à toutes les séances ? Le règlement intérieur ne suffit pas : « sauf accord de l'employeur, un règlement intérieur ne peut comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales » (L2315-24). Faire siéger tous les suppléants, sur leur temps de travail, en est une. Il faut donc l'accord de l'employeur, ou un accord collectif.

Un point pratique : l'ordre du jour est communiqué « aux membres du comité » trois jours au moins avant la réunion (L2315-30), et la délégation du personnel comprend titulaires et suppléants (L2314-1). L'envoyer à tous évite de chercher un remplaçant la veille.

Qui remplace un titulaire absent ?

L'ordre est fixé par L2314-37, et il ne se choisit pas librement :

  1. un suppléant élu sur une liste du même syndicat que le titulaire, en priorité de la même catégorie ;
  2. à défaut, un candidat non élu présenté par ce même syndicat : celui qui vient sur la liste juste après le dernier élu titulaire, ou à défaut après le dernier élu suppléant ;
  3. à défaut, le suppléant d'un autre syndicat, de la même catégorie, qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

La règle vaut pour une absence momentanée, « pour une cause quelconque », comme pour un départ définitif.

Le suppléant vote-t-il ?

Oui, quand il remplace un titulaire. L2314-37 précise que « le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution ». Pendant ce temps, il siège et vote à sa place.

Un suppléant présent sans remplacer personne, par exemple grâce à un accord, n'a pas de titulaire dont il tiendrait la voix. Et comme les résolutions se prennent à la majorité des membres présents (L2315-32), la façon de le compter doit être claire avant le vote. Voir l'article sur le vote au CSE.

A-t-il des heures de délégation ?

Pas de crédit propre. Mais les titulaires peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les suppléants le crédit d'heures dont ils disposent, dans des conditions fixées par décret (L2315-9).

Est-il protégé ?

Oui. Le licenciement d'un membre élu du CSE, « titulaire ou suppléant », ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail (L2411-5). La procédure est détaillée dans l'article sur le licenciement d'un salarié protégé.

Peut-il être secrétaire ?

Non. Le secrétaire et le trésorier sont désignés « parmi [les] membres titulaires » (L2315-23). Voir l'article sur le secrétaire du CSE.

Comment le noter au PV ?

C'est là que les erreurs coûtent, parce que la liste des présents sert à compter la majorité. Pour chaque suppléant présent, indiquez :

  • s'il remplace un titulaire, et lequel : « M. X, suppléant, remplace Mme Y, titulaire absente » ;
  • s'il est présent sans remplacer, le cas échéant, et sans voix délibérative.

Le modèle de PV commenté prévoit une rubrique pour cela.

Pour finir

Le suppléant n'est pas un élu de second rang : il remplace, il vote, il est protégé. Mais il ne siège pas en plus du titulaire, sauf accord. Tenir la feuille de présence avec précision, c'est ce qui permet ensuite de compter juste.

Textes cités

Code du travail, consulté le 26 septembre 2026 : L2314-1 · L2314-37 · L2315-9 · L2315-23 · L2315-24 · L2315-30 · L2315-32 · L2411-5

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